(11) Compte tenu du «dossier annexe XV» et des avis du CER et du CASE, la Commission considère qu’il existe un risque inacceptable pour les travailleurs résultant d’une exposition au N,N–diméthylformamide au-dessus des valeurs des DNEL spécifiques et que la restriction proposée établissant une DNEL pour l’exposition des travailleurs au N,N–diméthylformamide par inhalation et par voie cutanée est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour répondre à ce risque.
Règlement (UE) 2021/2030 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2030
RattachementRèglement (UE) 2021/2030
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2030)
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