(14) Il est à prévoir que les secteurs de la fabrication de revêtements et de membranes en polyuréthane ainsi que de fibres synthétiques aient besoin de plus de temps pour se conformer aux DNEL applicables à l’exposition des travailleurs au N,N–diméthylformamide. C’est pourquoi, il est suggéré de prévoir des périodes de transition plus longues pour le secteur des revêtements et des membranes en polyuréthane, où le N,N–diméthylformamide est utilisé en tant que solvant dans les procédés d’enduction directe et par transfert de polyuréthane sur des supports textile et papier ou dans la production de membranes en polyuréthane (36 mois), ainsi que pour le secteur de la fabrication de fibres synthétiques, où le N,N–diméthylformamide est utilisé en tant que solvant dans les processus de filage à sec et humide de fibres synthétiques (48 mois).
Règlement (UE) 2021/2030 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2030
RattachementRèglement (UE) 2021/2030
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2030)
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