(4) Le 20 septembre 2019, le comité d’évaluation des risques (ci-après le «CER») de l’Agence a adopté son avis concluant que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER, est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour répondre aux risques identifiés résultant de l’exposition au N,N–diméthylformamide en termes d’efficacité pour réduire le risque, de practicabilité et de possibilités de suivi.
Règlement (UE) 2021/2030 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2030
RattachementRèglement (UE) 2021/2030
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2030)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.