Règlement (UE) 2021/2030 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2030
RattachementRèglement (UE) 2021/2030
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2030)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/2030EUR-Lex →

(5) Comme l’évaluation de l’auteur du dossier envisageait plusieurs scénarios de contribution pour les substances contenant du N,N–diméthylformamide à des concentrations faibles, le CER a proposé de clarifier la formulation du champ d’application en incluant la présence de la substance, indépendamment du fait que le N,N–diméthylformamide soit un constituant, un constituant principal, une impureté ou un stabilisateur.

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