Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2031
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2031
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2031)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2031EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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