(4) Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers ou de territoires ou de zones de pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viande fraîche de volaille et de gibier à plumes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2031
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2031
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2031)
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