Règlement d’exécution (UE) 2021/2031 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2031
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2031
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2031)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2031EUR-Lex →

(9) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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