Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2037)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2037EUR-Lex →
Le présent règlement établit des dispositions concernant:
a) les types d’établissements aquacoles présentant un risque négligeable que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 174 du règlement (UE) 2016/429;
b) les types d’établissements aquacoles et de transporteurs dont les activités présentent un faible risque de propagation de maladies répertoriées ou émergentes qui peuvent être exemptés par les États membres des obligations en matière de tenue de registres prévues aux articles 186 et 188 du règlement (UE) 2016/429.
Aller plus loin
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