(5) Dans certains cas, en fonction du type d’installation aquacole en question, des exigences supplémentaires devraient être remplies afin que les risques de maladies soient atténués et que l’exemption d’enregistrement soit possible. Par exemple, les magasins de détail qui vendent des espèces ornementales à des détenteurs d’animaux de compagnie, ou bien les installations de loisirs ou les habitations où des animaux d’aquaculture sont détenus à l’extérieur dans des étangs ou des bassins qui sont leur destination finale, devraient être approvisionnés directement par un établissement aquacole agréé conformément au règlement (UE) 2016/429 pour pouvoir être exemptés par les États membres de l’obligation d’enregistrement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32021R2037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.