(7) La tenue de registres est importante pour la traçabilité des animaux d’aquaculture. Toutefois, dans certaines circonstances, des exemptions à l’obligation incombant aux opérateurs de tenir de tels registres peuvent être accordées lorsque le risque associé à un type particulier d’établissement aquacole est faible. Les établissements aquacoles enregistrés conformément à l’article 173 du règlement (UE) 2016/429 qui ne déplacent pas d’animaux d’aquaculture vers d’autres établissements aquacoles et ne les lâchent pas dans le milieu naturel présentent un niveau de risque plus faible que ceux qui doivent être agréés conformément à l’article 176 ou 177 dudit règlement. Ces établissements aquacoles enregistrés peuvent donc être exemptés par les États membres de l’obligation de tenir certains registres.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32021R2037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.