(8) Les transporteurs de certaines catégories d’animaux aquatiques qui sont transportés de manière sûre d’un point de vue biologique peuvent également être exemptés par les États membres de l’obligation de tenir certains registres. Il convient que le présent règlement définisse les catégories d’animaux aquatiques et détermine les conditions dans lesquelles elles doivent être transportées, ainsi que les registres concernés par l’exemption.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2037
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32021R2037)
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