(9) Étant donné que les informations disponibles sur les utilisations des substances concernées par le présent règlement sont limitées, il n’y a pas lieu de fixer à ce stade des périodes de révision, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2021/2045 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2045
RattachementRèglement (UE) 2021/2045
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2045)
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