(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le chlorhydrate d’amprolium (COXAM). La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2047 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2047
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2047)
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