Règlement d’exécution (UE) 2021/2047 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2047
Versionacte d'origine du 23/11/2021 (CELEX 32021R2047)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2047EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation du chlorhydrate d’amprolium (COXAM) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance.

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