(13) La Commission considère néanmoins que la cyperméthrine est une substance dont on envisage la substitution en application de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Étant donné que la cyperméthrine est un mélange de huit isomères et qu’elle contient un pourcentage important d’isomères non actifs, elle remplit la condition énoncée à l’annexe II, point 4, quatrième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2049
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021R2049)
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