(18) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1449, la Commission a prolongé la période d’approbation de la cyperméthrine jusqu’au 31 octobre 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2049
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021R2049)
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