Règlement d’exécution (UE) 2021/2051 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2051
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2051
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021R2051)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2051EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus velezensis PTA-6507, Bacillus velezensis NRRL B-50013 et Bacillus velezensis NRRL B-50104 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ce produit selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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