Règlement d’exécution (UE) 2021/2052 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R2052-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2052
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2052
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021R2052-20241216)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2052EUR-Lex →

Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés concernant le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle des avantages et des désavantages, les difficultés de logement, et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages sont exposées en annexe et se réfèrent à:

a) l’identifiant de la variable;

b) le nom de la variable;

c) l’étiquette et le code de la modalité;

d) l’unité de collecte;

f) la période de référence.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2052-20241216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).