(1) L’entrée 17 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission interdit l’introduction dans l’Union de tubercules d’espèces de Solanum L. et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16 de ladite annexe, y compris les tubercules de Solanum tuberosum L. (ci-après les «végétaux spécifiés») originaires de certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2069)
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