(2) Cette interdiction ne s’applique pas aux pays tiers européens et aux zones spécifiques énumérées à l’annexe VI, entrée 17, quatrième colonne, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, s’ils sont reconnus indemnes de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Nouioui et al. (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»), qui est à l’origine de la maladie dite «flétrissement bactérien de la pomme de terre», ou si leur législation est reconnue comme équivalente aux règles de l’Union en matière de protection contre cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2069)
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