Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2069)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2069EUR-Lex →

(3) Il ressort des informations fournies par le Monténégro et liées aux campagnes d’enquête annuelles menées entre 2010 et 2020, ainsi que des informations recueillies lors d’un audit de la Commission sur le secteur de la pomme de terre réalisé dans ce pays en novembre 2019, que l’organisme nuisible spécifié n’était pas présent au Monténégro. Ce pays a élaboré un plan d’action de suivi satisfaisant en réponse aux recommandations du rapport final de l’audit en ce qui concerne l’amélioration des contrôles phytosanitaires dans le secteur de la pomme de terre. Il convient donc de reconnaître le Monténégro comme indemne de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Nouioui et al. et d’autoriser l’introduction dans l’Union de pommes de terre de conservation en provenance du Monténégro, étant donné que ce pays est considéré comme indemne de l’organisme nuisible spécifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).