Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2069)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2069EUR-Lex →

(4) Les décisions d’exécution 2012/219/UE et (UE) 2015/1199 de la Commission ont reconnu respectivement la Serbie et la Bosnie-Herzégovine comme indemnes de l’organisme nuisible spécifié.

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