(5) Étant donné que, comme il ressort des résultats de l’enquête et des audits correspondants, la situation n’a pas changé en Bosnie-Herzégovine et en Serbie depuis l’adoption de ces décisions d’exécution, ces pays tiers sont toujours considérés comme indemnes de l’organisme nuisible spécifié, de sorte qu’il convient d’autoriser l’introduction dans l’Union des pommes de terre de conservation produites sur leur territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2069)
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