Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2069
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2069)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2069EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier l’annexe VI, entrée 17, quatrième colonne, points b) et c), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence, afin qu’il concerne également la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Royaume-Uni.

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