Article considérant 106

(106) La PCAA a fourni des informations qui ont été évaluées par la Commission et les experts de l’Agence. Lors de la réunion du 15 octobre 2021, la PCAA a transmis des informations sur les mesures supplémentaires prises pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. Celles-ci concernent notamment des lacunes en matière de gestion de la qualité des procédures documentées, l’absence d’instructions pour les inspecteurs, la non-conformité du processus de qualification pour la licence de pilote de ligne, un manque ou une absence de traçabilité des actions correctives prises à la suite des constatations et une insuffisance des capacités d’analyse des causes profondes. À cet égard, et tenant compte également de l’audit mené dans le cadre de l’USOAP de l’OACI qui a été programmé entre le 29 novembre et le 10 décembre 2021, la PCAA a transmis des informations sur l’examen approfondi de ses manuels et procédures, en particulier sur les modifications du processus d’octroi de licences de la PCAA, ainsi que sur les contrôles internes visant à vérifier le respect des normes de sécurité internationales et à résoudre le grave problème de sécurité soulevé par l’OACI.