(113) Le 31 août 2020, le transporteur aérien SKOL Airline LLC, certifié en Russie, a introduit une demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers auprès de l’Agence. L’Agence a évalué cette demande conformément aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 452/2014 et a soulevé des préoccupations fondamentales en matière de sécurité concernant la non-démonstration, par SKOL Airline LLC, du respect des exigences énoncées à l’article 3 dudit règlement, et notamment des normes figurant dans les annexes de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale. Après de nombreux échanges avec l’Agence, SKOL Airline LLC a décidé de retirer sa demande le 12 février 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.