(115) Le 20 octobre 2021, des représentants de la Commission, de l’Agence et des États membres ont rencontré des représentants de l’Agence fédérale du transport aérien de la Fédération de Russie (ci-après la «FATA») afin d’examiner les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Russie, sur la base des rapports d’inspections au sol réalisées entre le 24 mars 2021 et le 1er octobre 2021, et de recenser les cas où la FATA devrait renforcer ses activités de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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