(116) L’examen des résultats des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA auprès des transporteurs aériens certifiés en Russie n’a révélé aucun manquement grave ou récurrent en matière de sécurité. La réunion a également servi à présenter les résultats du programme de surveillance mis en œuvre par l’Agence conformément au règlement (UE) no 452/2014 des transporteurs aériens certifiés en Russie, qui sont titulaires d’une autorisation d’exploitant de pays tiers. La Commission a souligné que les résultats de ce programme de surveillance n’ont pas non plus révélé de manquement grave ou récurrent en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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