(117) À la suite du rejet, par l’Agence et pour des raisons de sécurité, de la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers introduite par le transporteur aérien SKOL Airline LLC, celui-ci a été invité le 22 octobre 2021 à participer à une audition devant la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE, le 9 novembre 2021. Le transporteur aérien SKOL Airline LLC a confirmé, le 28 octobre 2021, sa participation à l’audition prévue.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.