(118) Le 28 octobre 2021, la FATA a informé la Commission d’une interdiction imposée au transporteur aérien SKOL Airline LLC d’exploiter des vols au-delà de la frontière nationale russe et a demandé à la Commission de revoir la nécessité d’organiser une audition du transporteur aérien SKOL Airline LLC étant donné que, sur la base de la décision de la FATA, SKOL Airline LLC ne serait pas en mesure d’exercer ses activités à destination de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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