(119) Le 3 novembre 2021, la Commission a informé la FATA du fait que SKOL Airline LLC avait été invité à l’audition parce que ce transporteur n’avait pas démontré le respect des normes figurant dans les annexes de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et que la Commission avait donc, pour cette raison, maintenu l’invitation à l’audition.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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