(120) Le transporteur aérien SKOL Airline LLC a été entendu le 9 novembre 2021. La FATA a également assisté à l’audition, à sa propre demande. Au cours de cette audition, le transporteur aérien SKOL Airline LLC a retracé les activités liées à ses deux demandes d’autorisation d’exploitant de pays tiers. Ce transporteur aérien a souligné les difficultés qu’il a rencontrées au cours du processus de démonstration du respect des exigences du règlement (UE) no 452/2014. Bien qu’il ait pris acte de toutes les constatations formulées par l’Agence, ce transporteur aérien n’a fourni aucune information sur les mesures prises pour y remédier. Il n’a pas non plus fourni d’éléments probants sur l’état actuel de la mise en œuvre des mesures correctives prises pour remédier à ces constatations. Sur la base des informations fournies par le transporteur aérien SKOL Airline LLC avant et au cours de l’audition, le transporteur aérien n’est pas en mesure de recenser les cas de non-conformité dans ses processus, procédures et activités opérationnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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