(121) La FATA a indiqué qu’elle n’avait pas soutenu la nouvelle demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers introduite le 25 mars 2021 par le transporteur aérien SKOL Airline LLC. La FATA a également informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE du fait qu’elle procéderait à des audits ad hoc supplémentaires de SKOL Airline LLC dans l’hypothèse où ce transporteur aérien renouerait ultérieurement le dialogue avec l’Agence en vue d’obtenir une autorisation d’exploitant de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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