(122) Sur la base de toutes les informations actuellement disponibles, et notamment du rejet, le 19 juillet 2021, de la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers par l’Agence pour des raisons de sécurité, et des informations fournies lors de l’audition, la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE ont conclu que le transporteur aérien SKOL Airline LLC n’avait pas été en mesure de démontrer le respect des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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