(127) Ces trois dernières années, neuf accidents et incidents graves se sont produits au Soudan du Sud, parmi lesquels le crash, le 2 mars 2021, d’un appareil Let-410 immatriculé HK-4274 et exploité par South Sudan Supreme Airlines, qui a entraîné la mort de 10 personnes, et le récent crash, le 2 novembre 2021, d’un appareil Antonov AN-26 immatriculé TR-NGT, qui a entraîné la mort de 5 personnes. Dans les deux cas, l’authenticité des marques d’immatriculation a été remise en question, puisqu’il semblerait que ces marques n’étaient plus valables et que de fausses marques d’immatriculation auraient donc pu être utilisées sur les appareils impliqués. Les circonstances entourant ces événements ont suscité des préoccupations quant aux capacités de l’autorité sud-soudanaise de l’aviation civile (ci-après la «SSCAA») pour assurer correctement la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens sous sa responsabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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