(129) Le 23 juillet 2021, la SSCAA a répondu à la demande de la Commission et l’a informée que le CTA de South Sudan Supreme Airlines avait été suspendu. Elle a en outre informé la Commission qu’en raison de soupçons liés à l’immatriculation de l’appareil impliqué dans cet accident, la SSCAA procédait à un réexamen de tous les exploitants d’aéronefs et CTA dans le pays. La SSCAA a également indiqué que des mesures d’amélioration étaient en cours dans les domaines de la réglementation, des manuels et de la formation. La SSCAA n’a toutefois pas fourni l’ensemble des documents demandés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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