Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(14) Le CAC a également informé la Commission de l’élaboration d’un nouveau manuel de gestion de la sécurité et l’a éclairée sur les formations suivies par le personnel du CAC sur le système de gestion de la sécurité.

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