Article considérant 16

(16) La Commission prend note des progrès accomplis par le CAC pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité aérienne qui, en juin 2020, ont conduit à l’inscription des transporteurs certifiés en Arménie sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006. Sur la base des informations et documents fournis par le CAC, il n’existe cependant pas suffisamment d’éléments permettant de prouver que les manquements constatés en matière de sécurité lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2020 ont été traités de manière efficace pour garantir le respect des normes de sécurité internationales. La Commission continuera de dialoguer avec le CAC et de suivre les nouvelles mesures adoptées et activités entreprises pour remédier à ces manquements en matière de sécurité, y compris les capacités du CAC en matière de surveillance de la sécurité. Dans ce contexte, il a été précisé que l’Agence assurera la gestion d’un projet d’assistance technique destiné à soutenir le CAC dans ses efforts visant à renforcer la surveillance de la sécurité aérienne en Arménie.