Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(20) Le 12 octobre 2006, le transporteur aérien Air Service Comores a été retiré de la liste figurant à l’annexe A et inscrit sur la liste figurant à l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (CE) no 1543/2006 de la Commission.

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