Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(21) Dans le cadre de ses activités de surveillance continue, la Commission a demandé à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie de l’Union des Comores (ci-après l’«ANACM») de fournir la liste de tous les transporteurs titulaires d’un CTA et certifiés aux Comores.

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