(27) Le 17 juin 2021, à la demande de l’Iraq et dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission, la Commission, l’Agence, les États membres et l’autorité iraquienne de l’aviation civile (ci-après l’«ICAA») ont tenu une réunion technique. Au cours de cette réunion, l’ICAA a fourni des informations actualisées sur les mesures prises depuis l’inscription d’Iraqi Airways sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006, ainsi que des informations sur l’état d’avancement de l’audit documentaire mené dans le cadre du programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) — méthode de surveillance continue (CMA) de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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