Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(29) Lors de la réunion du 17 juin 2021, la Commission a précisé qu’elle pourrait envisager de retirer Iraqi Airways de la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 lorsque des informations, recueillies notamment au moyen d’une mission d’évaluation sur place de l’Union, confirmeront le respect par l’Iraq des normes de certification et de surveillance de l’OACI, et qu’Iraqi Airways démontrera à l’Agence et à la Commission que les problèmes ayant servi de fondement à la décision de rejeter la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers en 2015 ont été résolus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).