(34) Faisant suite aux délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de mai 2021, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont effectué, du 11 au 15 octobre 2021, une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan, dans les bureaux du comité kazakh de l’aviation civile (ci-après le «CAC KZ») et de l’administration de l’aviation du Kazakhstan «Kazakhstan Joint Stock Company» (ci-après l’«AAK»), ainsi que dans les bureaux d’un échantillon de trois transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, à savoir Air Astana, Jupiter Jet et Qazaq Air.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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