(38) En ce qui concerne les activités d’octroi de licences exercées par l’AAK, afin de garantir la mise en œuvre des responsabilités du Kazakhstan, en tant qu’État contractant de l’OACI, en matière d’octroi de licences, l’équipe d’évaluation a recensé des domaines qui doivent faire l’objet d’améliorations, en particulier les procédures des inspecteurs, le système des examens théoriques pour l’équipage de conduite et les procédures permettant une approche normalisée de la qualification des examinateurs de vol et de leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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