(41) Les activités du transporteur aérien bénéficient de l’assistance de techniciens qualifiés et d’escales équipées de capacités de maintenance. Aucun problème ni aucune lacune dans le domaine de la navigabilité n’ont été relevés au cours de la mission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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