(42) Le transporteur aérien a montré qu’il dispose d’un système solide et structuré pour contrôler les différents aspects de la formation de l’équipage de conduite, de l’équipage de cabine et des agents techniques d’exploitation, y compris les instructeurs et les examinateurs de vol. Les fichiers échantillonnés ont permis d’établir que les certificats de formation sont traçables et que les formulaires sont correctement remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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