(43) Le 13 octobre 2021, l’équipe d’évaluation a effectué une mission spécifique auprès de Jupiter Jet, un transporteur aérien de fret kazakh basé à Almaty. Fondé initialement sous le nom de Joint-Stock Company Air Company ATMA en 1996, ce transporteur aérien a changé de nom en 2016. Il fournit des services charter ad hoc au moyen d’un appareil de type Antonov AN-12.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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