Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(45) Le transporteur aérien a démontré qu’il dispose d’un système solide et structuré pour contrôler les différents aspects du maintien de la navigabilité.

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