(46) Au cours de la mission, il a été établi que les procédures liées à l’EFB (sacoche de vol électronique), dans le cadre du manuel d’exploitation, revêtaient un caractère très général. Il a également été constaté dans le manuel d’exploitation que certaines des procédures n’étaient pas à jour ou pas encore pleinement élaborées. À titre d’exemple, le chapitre consacré au système d’alerte de trafic et d’évitement de collision (TCAS) n’incluait pas tous les appels standards TCAS 7.1 et procédures associées. Le manuel d’exploitation doit être revu et faire l’objet d’un contrôle de conformité avec les normes applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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