(52) Sur la base de ses délibérations, le comité de la sécurité aérienne de l’UE est parvenu à la conclusion qu’il convenait d’accorder une attention particulière à la surveillance des activités de suivi du CAC KZ et de l’AAK, y compris en procédant à leur audition lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE, afin de tenir compte des observations formulées lors de la mission d’évaluation, et notamment en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de mesures correctives appropriées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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